Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Falaises du Talou

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Adresse électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Falaises du Talou

Description: Le marché est divisé en 3 lots : 1 : Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte 2 : Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte 3 : La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes

Identifiant de la procédure: c3f9b03b-25a0-445a-b8c3-e97d745abad8

Identifiant interne: 2025-022

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Traitement des OMR

Description: Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft) reconduit automatiquement le marché public. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Coût

Description: Coût d'utilisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Traitement des recyclables hors verre

Description: Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft) reconduit automatiquement le marché public. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Coût

Description: Coût d'utilisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Collecte et transfert verre

Description: La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; - Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (Ccft) reconduit automatiquement le marché public. L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Coût

Description: Coût d'utilisation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 998 025,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PAPREC FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 956 150,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025_022_001

Titre: Traitement des Omr

Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PAPREC FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 633 500,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025_022_02

Titre: Traitement des recyclables hors verre

Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2