A proximité de Gouchaupre 76630 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
46 bis rue Général de Gaulle
76630 Envermeu
Tel : 0235048510
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 20/08/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'autoroutes, de routes.
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées.
Travaux routiers.
Services de voirie.

Accord cadre : travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 500315-2026
500315-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'autoroutes, de routes – Accord cadre : travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre : travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers
DescriptionMarché unique destiné à couvrir les travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers pour les membres du groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Falaises du Talou. Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 1 an
Identifiant de la procédure9c0d2be9-8630-43ee-a995-30ccbc5db43f
Identifiant interne2026_012
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, 90611000 Services de voirie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord cadre : travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers
DescriptionMarché unique destiné à couvrir les travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers pour les membres du groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Falaises du Talou. Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 1 an
Identifiant interneT-PF-1851511
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées, 90611000 Services de voirie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellement12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description12 mois, reconductible 3 fois 1 an
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (Moyens humains et matériels, organisation, méthodologie)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture20/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuEnvermeu
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement34EE89DE-C678-CE7E-60862B38FE92F50A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement76625
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPHILIPPE Patrice
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone0235048510
Adresse internethttps://www.falaisesdutalou.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Numéro d’enregistrement34EE8A3F-B57C-6BD3-37D19AACD6254F63
Adresse postale46 bis rue Général de Gaulle
VilleEnvermeu
Code postal76630
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone0235048510
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement34EE8A67-F0AD-4280-55C3B0FEA6C636F0
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement34EE8A8E-9D8C-7328-FC538A9763EF19C5
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7644dad4-9601-4828-91d3-17223c8fed89  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 18:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis500315-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026