mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison médicale

commune de Gosné
mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison médicale
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Maître d’ouvrage : commune de Gosné, place du Calvaire, 35140 Gosné. Tél. 02 99 66 32 08. Mail : mairie@gosne.fr
Assistant à maîtrise d’ouvrage : Orchestr’Am Pays de Fougères, Le Fil, Fougères Agglomération, 1, rue de la Moussais, 35300 Fougères.
Objet du marché : mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une maison médicale.
Lieu d'exécution : rue Buissonnière, Gosné.
Mode de passation : procédure adaptée ouverte suivant les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales applicable est celui relatif aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.
Nature du marché : les éléments de mission sont conformes au livre IV du Code de la commande publique en vigueur intitulé «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre» et de l’arrêté du 22 mars 2019 sur les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché à tranches :
Tranche ferme :
- Diagnostic (DIA),
- Esquisses (ESQ),
- Avant-Projet (AVP),
- Autorisations d’urbanisme.
Tranche optionnelle :
- Projet (PRO),
- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) avec l’établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE),
- Ordonnancement, Pilotage et de Coordination (OPC),
- Vérification de la conformité d’exécution (VISA),
- Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- Assistance lors des opérations de réception des travaux (AOR).
Pendant tout le déroulé de sa mission, le maître d’œuvre assurera la coordination du système de sécurité incendie (SSI), comprenant notamment l’analyse des besoins de mise en sécurité, le choix de la catégorie et l’organisation du SSI.
Justificatifs à fournir : documents en application des articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique.
Critères de jugement des offres :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Modalités d’obtention du dossier de consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Date limite de remise des offres : 11 juillet 2023 à 12 h 00.
Adresse où les offres doivent être remises : https://www.megalis.bretagne.bzh
Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.

Renseignements complémentaires : questions envoyées sur la plateforme https://www.megalis.bretagne.bzh au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.