1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE HOULGATE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Houlgate
Description: Compte tenu, d'une part, de la clôture, au 30 novembre 2025, de la délégation de service public actuelle, d'autre part, de l'importance de l'activité des jeux du casino sur le territoire. LA Commune va recourir à une nouvelle délégation de service public, dans le but de poursuivre l'exploitation des jeux du casino et d'accroitre l'offre de service par la création d'un nouveau bâtiment.
Identifiant de la procédure: 2cdebea7-cbf1-4b29-bf31-5a421e5822d9
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Houlgate
Description: Compte tenu, d'une part, de la clôture, au 30 novembre 2025, de la délégation de service public actuelle, d'autre part, de l'importance de l'activité des jeux du casino sur le territoire. La Commune va recourir à une nouvelle délégation de service public, dans le but de poursuivre l'exploitation des jeux du casino et d'accroitre l'offre de service par la création d'un nouveau bâtiment.
Identifiant interne: 2024_DSP_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/12/2024
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE DE HOULGATE
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE HOULGATE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE HOULGATE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE HOULGATE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE HOULGATE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE HOULGATE
Numéro d’enregistrement: 21140338100018
Adresse postale: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE 10, BOULEVARD DES BELGES
Ville: Houlgate
Code postal: 14510
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231281436
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d359abe-325a-4bc0-8137-4d11e4b81233 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 16:18:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611778-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
