1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le site de la station de dépollution de Bonneuil-en-France
Description: Il comprend les prestations suivantes : - G0 : Gestion administrative du marché - G1 : Gestion administrative de l'énergie - G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats - G3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme. - G4 : Travaux de développement, de conception et de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque. Durée du marché : 24 mois. Date prévisionnelle de début de marché : le 05/03/2025
Identifiant de la procédure: 96d207d7-20a8-4611-801d-870d6646e734
Avis précédent: bb59fb7c-ba69-4cc7-8c56-03c702b9fe36-01
Identifiant interne: 500C
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil-En-France
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente phase candidature est ouverte aux candidats uniques et aux groupements ayant les capacités techniques, financières et professionnelles exigés au RC. Le nombre maximum de candidats invités (à l'issue de phase candidature) à participer au dialogue est fixé à 3, afin de garantir une concurrence réelle. Seuls les 3 candidats sélectionnés pourront participer au dialogue. Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le site de la station de dépollution de Bonneuil-en-France
Description: Il comprend les prestations suivantes : - G0 : Gestion administrative du marché - G1 : Gestion administrative de l'énergie - G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats - G3 Non Programmé : Gestion des Sinistres-Vandalisme. - G4 : Travaux de développement, de conception et de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque.
Identifiant interne: 500 C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de l'eau et des enfants
Ville: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 625 979,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://achatpublic.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif Val-d'Oise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siah Croult et Petit Rosne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Siah Croult et Petit Rosne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif Val-d'Oise
Organisation qui signe le marché: Siah Croult et Petit Rosne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 663 274,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 663 274,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Titre: Marché public global de performance pour la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le site de la station de dépollution de Bonneuil-en-France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Siah Croult et Petit Rosne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42054064300368
Adresse postale: 8bis Avenue Joseph Paxton
Ville: FERRIERES EN BRIE
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 71 58 48 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 381de202-2e64-476d-a69f-4e40d3e6f90d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 17:22:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405348-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
