1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public pour la réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et cours d'eau du SIAH.
Description: Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrauliques. Elles relèvent des campagnes de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. Les domaines d'intervention du Syndicat pour lesquels les prestations du présent marché seront utilisées sont : la gestion quantitative des eaux pluviales, la lutte contre les inondations, l'assainissement des eaux usées.
Identifiant de la procédure: 8caf77da-c0e3-40e0-822d-e99aa03c7987
Avis précédent: dee5dd24-72b2-4bb4-9832-0e5a7937224d-01
Identifiant interne: N° 06-26-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des 36 communes du SIAH
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires s'effectuera sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et sur les cours d’eau du Siah.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public pour la réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et cours d'eau du SIAH.
Description: Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrauliques. Elles relèvent des campagnes de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. Les domaines d’intervention du Syndicat pour lesquels les prestations du présent marché seront utilisées sont : • la gestion quantitative des eaux pluviales, • la lutte contre les inondations, • l’assainissement des eaux usées.
Identifiant interne: Marché 06-26-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire des 36 communes du SIAH
Ville: Bonneuil-France
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre entrera en vigueur dès sa notification du marché jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera par la suite reconductible trois fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2029.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur de l'offre au regard du détail estimatif quantitatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 448 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMERU
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMERU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE SEMERU
Titre: Marché public pour la réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et cours d'eau du SIAH.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Benoit JIMENEZ
Téléphone: +33 130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMERU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 320 661 010 00233
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Ville: BONNEUIL-SUR-MARNE
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6a5534d2-844b-408a-a0cc-fb46db98ba60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 15:47:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551456-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
