1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement situés Boulevard du Général de Gaulle, rue Pierre Brossolette en partie, Impasse Maffliate et Place du 11 Novembre à Sarcelles.
Description: Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement situés Boulevard du Général de Gaulle, rue Pierre Brossolette en partie, Impasse Maffliate et Place du 11 Novembre à Sarcelles.
Identifiant de la procédure: 1b31e002-2c61-4356-b74c-435f00fa4535
Avis précédent: 78f41daa-a58c-4957-b72d-5b3807c823fd-01
Identifiant interne: OPE SARC_150
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Général de Gaulle, rue Pierre Brossolette en partie, Impasse Maffliate et Place du 11 Novembre à Sarcelles
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés Boulevard du Général de Gaulle, rue Pierre Brossolette en partie, Impasse Maffliate et Place du 11 Novembre à Sarcelles.
Description: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique.
Identifiant interne: OPE SARC_150
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Général de Gaulle, rue Pierre Brossolette en partie, Impasse Maffliate et Place du 11 Novembre à Sarcelles.
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du CCP, le maître d’ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 257 355,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FAYOLLE ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 257 355,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE FAYOLLE ET FILS
Titre: Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement situés Boulevard du Général de Gaulle, rue Pierre Brossolette en partie, Impasse Maffliate et Place du 11 Novembre à Sarcelles.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Benoit JIMENEZ
Téléphone: +33 130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50163916500015
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité - CS 30009
Ville: SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX
Code postal: 95232
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ee88b9f0-5a55-43d5-aab6-68f4e6fa2d28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 16:35:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 653856-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
