A proximité de Gonesse 95500 Val D Oise
Acheteur : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
95500 Bonneuil en france
Tel : +33 130111515
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de désamiantage.

Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 799979-2026
799979-2026 - Mise en concurrence
France – Services de désamiantage – Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Adresse électronique: dce@siah-croult.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb. Ces diagnostics portent, sur l'ensemble du territoire du SIAH, sur : • la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des chaussées (avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux), • la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les réseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées, • les mesures de niveau d'empoussièrement de l'air aux abords des travaux de retrait d'amiante, • la recherche de plomb (dans les peintures sur les structures métal, en béton,...).
Identifiant de la procédure: afdc330a-01f4-4f0e-aa85-615d9d390528
Identifiant interne: Marché N° 11-26-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire du SIAH  
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
Description: Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
Identifiant interne: Marché 11-26-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SIAH  
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/12/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Benoit JIMENEZ
Adresse électronique: dce@siah-croult.org
Téléphone: +33 130111515
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: cb8322dd-9cb6-431e-a9fd-6fb7d773d7f5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:01:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799979-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026