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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
Description: Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
Identifiant de la procédure: bb303c1e-6cc6-4f8c-ba7d-ecdcb55b9bf5
Avis précédent: a7a9831b-d9bd-4eab-8a03-c2866635d886-01
Identifiant interne: OPE 429GX_AMO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entre la promenade du Lac et la RD 316 ainsi que la place Miraville.
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles.
Description: La description du marché est détaillée dans les pièces de la consultation.
Identifiant interne: OPE 429GX_AMO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entre la promenade du Lac et la RD 316 ainsi que la place Miraville.
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3,5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 247 805,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Sous-traitant:
Nom officiel: AFA+SANAE ARCHITECTURE
Nom officiel: R2X AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 247 805,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 125,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 2,88
Description: volet juridique + volet architectural
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ARTELIA
Titre: Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Benoit JIMENEZ
Téléphone: +33 130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00564
Adresse postale: 16, rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFA+SANAE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80324007600049
Adresse postale: 47 avenue du Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: R2X AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84773945500032
Adresse postale: 21 rue Godot de Mauroy
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea1efc65-35be-4ad4-8b48-7a035d728006 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 16:35:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551924-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
