Avis de marché - Avis n° 24-106218 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-106218
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 134451147
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE DU MOBILIER URBAIN ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90690000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 20 000.00 euro(s) HT maximum. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Gonesse 95500 - Gonesse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2024. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette dernière. Les caractéristiques du titulaire du marché sont précisées à l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
