A proximité de Gonesse 95503 Val D Oise
Acheteur : Mairie de Gonesse
66 RUE DE PARIS BP 10060
95503 GONESSE
Tel : 0134531182
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de lutte contre les parasites.
Services de dératisation.

LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809481-2026
809481-2026 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les parasites – LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Adresse électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Description: Ce marché est dit composite. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites correctives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 70 000.00 euro(s) HT maximum. Le présent marché fixe et définit les modalités techniques spécifiques, inhérentes à la lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes volants, insectes rampants, cocons) et une dératisation éventuelle par prédation naturelle (furets et chiens) sur la commune de Gonesse, aussi bien au sein de bâtiments communaux que des espaces publics extérieurs. Ce marché concerne l'intégralité du territoire communal
Identifiant de la procédure: 84c45c47-4a7d-49ed-96fb-bb92af6cebd3
Identifiant interne: 26S07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Description: Ce marché est dit composite. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites correctives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 70 000.00 euro(s) HT maximum. Le présent marché fixe et définit les modalités techniques spécifiques, inhérentes à la lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes volants, insectes rampants, cocons) et une dératisation éventuelle par prédation naturelle (furets et chiens) sur la commune de Gonesse, aussi bien au sein de bâtiments communaux que des espaces publics extérieurs. Ce marché concerne l'intégralité du territoire communal
Identifiant interne: S-PF-1905308
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 66 Rue De Paris  
Ville: Gonesse
Code postal: 95503
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 6 février 2027. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché.- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- La Présentation de la sociétéle certificat Certibiocide ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement et développement durable Ce critère sera jugé au regard :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Sécurité et prévention Ce critère sera jugé au regard :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard : - De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 25 points - Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 22/12/2026 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 6 février 2027. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gonesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67CD87E2-05DC-B4FB-5F17B2CAC94602F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Ville: Gonesse
Code postal: 95503
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SABOURET Cédric
Adresse électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone: 0134531182
Adresse internet: http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement: 67CD8808-BE5A-487D-EA13A47D63492EBA
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Ville: Gonesse
Code postal: 95503
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone: 0134451182
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 67CD8822-A645-A3A3-63DCF2C59C227D8A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: f6630218-3a63-47bb-9686-3f202739d834  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 23:29:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809481-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026