1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF MUNICIPAL
Description: La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint
Identifiant de la procédure: d5bae0da-40e5-4a77-b09c-35ea7927a41f
Identifiant interne: 2024DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37471000 Équipement de golf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 66 Rue De Paris
Ville Gonesse
Code postal 95503
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info Les plis qui seront déposés après la date limite de remise des offres ne seront pas retenus. La durée de la concession est de 6 ans à compter du 19 avril 2025 avec une variante obligatoire à 8 ans. Une visite sur site est obligatoire (voir modalités à l'article 10 du règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF MUNICIPAL
Description: La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint
Identifiant interne: S-PF-1494300
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37471000 Équipement de golf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Ville: Gonesse
Code postal: 95503
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature ; - La copie du ou des jugements intervenus, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Sur les 3 dernières années, chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires en relation directe avec l'objet de la présente concession, effectifs du candidat, matériel et équipement dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références des 3 dernières années en matière d'exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service à déléguer
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gonesse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Ville: Gonesse
Code postal: 95503
Pays: France
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Téléphone: 0134531182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement: 1737471
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Ville: Gonesse
Code postal: 95503
Pays: France
Téléphone: 0134451182
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b59fb170-54ef-49ca-994a-469f9bb7ceaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:12:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408050-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
