Avis de marché - Avis n° 26-66449 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-66449
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26F03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 134451182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - Présentation de la société
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/08/2026 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Critère Valeur technique : 40 points - Ce critère est apprécié au regard du cadre de mémoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 20 points, - Modalités de gestion quant aux reliquats, Sav, la gestion des commandes sur 20 points : 40% Critère politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations : 10 points : 10% Critère Prix : 50 points Le prix sera apprécié au regard : -Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 30 points, -Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points, -Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE MATERIEL DE BROSSERIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39224300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4 500.00 Euro(s) H.T. et le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 180 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de brosserie pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
Lieu principal d'exécution du marché : 66 RUE DE PARIS 95503 - GONESSE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des seuils annuels minimum et maximum suivants : - Minimum annuel : 1 500.00 euro(s) - Maximum annuel : 60 000.00 euro(s) L'accord-cadre débute à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement tous les ans à sa date d'anniversaire et ce jusqu'au 25 août 2029. Une négociation sera menée avec les candidats à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
