1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture de l'énergie électrique active (CARD déjà souscrit par l'utilisateur), la responsabilité d'équilibre et les services associés ;La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Description: La fourniture de l'énergie électrique active (CARD déjà souscrit par l'utilisateur), la responsabilité d'équilibre et les services associés ; La fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés.
Identifiant de la procédure: 5368f57e-6645-416a-aebb-7e21a4ccbbd6
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de l'énergie électrique a Fourniture de gaz naturel
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir CCP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électricité
Description: Électricité
Identifiant interne: ELEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation chargée des procédures de recours: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gaz naturel
Description: Gaz naturel
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation chargée des procédures de recours: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Blanchisserie Inter-Hospitalière du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 13000505100011
Adresse postale: 1 bis avenue du maréchal Juin
Ville: Gonesse
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: GIP
Téléphone: 01 30 11 24 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a23944f-65cc-4a8b-a6a0-6e75374c47a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 16:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700978-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
