Avis de marché - Avis n° 25-16546 du 12/02/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-16546
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004931000010
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : N° 11-25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Benoit JIMENEZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; -Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Le pouvoir des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document financier.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -La copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ; -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIAH Croult et Petit Rosne
Critères d'attribution : Valeur technique : 70 % prix : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public relatif aux opérations de traitement des réponses aux DT-DICT et accès à une plateforme dématérialisée pour les déclarations de projets et de travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 72211000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 18 000,00 € HT/an soit 72 000,00 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Cet accord-cadre entrera en vigueur à compter du 3 mai 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée globale de quatre ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire du SIAH
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire concerné, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché concerné.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
