Avis de marché - Avis n° 25-36395 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-36395
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004931000010
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. JIMENEZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; -Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Le pouvoir des personnes habilitées à l'engager juridiquement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document financier.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -La copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ; -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/05/2025 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public Territorial à caractère administratif
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 % valeur prix : 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de cartes carburant multi-enseignes et prestations associées et fourniture de badges de télépéage et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 09000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations seront exécutées dans le Département du Val d'Oise, en Île-de-France, en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 215 000,00 € HT (soit un montant de 53 750,00 € HT maximum par an) sur la durée globale de l'accord-cadre. La durée du contrat sera de 4 ans (soit un an reconductible trois fois) à compter de sa notification.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché concerné.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
