A proximité de Golbey 88198 Vosges
Acheteur : SERVICE JURIDIQUE ASSEMBLEES
2, voie Husson
88198 Golbey
Tel : 0329695332
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 21/05/2026  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché d'exploitation des installations thermiques-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2026
JOUE - 263980-2026
263980-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché d'exploitation des installations thermiques-.
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSERVICE JURIDIQUE ASSEMBLEES
Adresse électroniquemarchespublics@sdis88.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation des installations thermiques-.
DescriptionMarché d'exploitation des installations thermiques des centres d'incendie et de secours des Vosges
Identifiant de la procéduref8db2c91-f11a-4cff-aa42-fd2c5e9c76fe
Identifiant interne26AOEXTH
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesINCENDIE ET SECOURS
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxDéclaration sur l'honneur situation fiscale sociale professionnelle
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGroupement centre/plaine
DescriptionGroupement centre/plaine
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée46 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionTout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/05/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres3 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS 88
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS 88
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSDIS 88
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSERVICE JURIDIQUE ASSEMBLEES
Numéro d’enregistrement28880001400020
Adresse postale2, voie Husson
VilleGolbey
Code postal88198
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sdis88.fr
Téléphone0329695332
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSDIS 88
Numéro d’enregistrementFRF3488198
Adresse postale2, voie Husson
VilleGolbey
Code postal88198
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sdis88.fr
Téléphone0329695332
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielSDIS 88
Numéro d’enregistrementFRF3488198
Adresse postale2, voie Husson
VilleGolbey
Code postal88198
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sdis88.fr
Téléphone0329695332
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielSDIS 88
Numéro d’enregistrementFRF3488198
Adresse postale2, voie Husson
VilleGolbey
Code postal88198
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sdis88.fr
Téléphone0329695332
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb2a4bfa5-c0e8-41de-aa98-e4110496eced  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 16:17:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis263980-2026
Numéro de publication au JO S75/2026
Date de publication17/04/2026