1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres travaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales
Description: Accords-cadres mono attributaire à bons de commande de travaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales
Identifiant de la procédure: c44339e1-674c-4d31-83b9-5a363cfc1a22
Identifiant interne: 26-020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place Francois Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accords-cadres mono attributaire à bons de commande pour toute opération inférieure à 100 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux eau potable
Description: Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux eau potable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place Francois Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 4 ans. Reconduction tacite pour une période d'un an possible, soit une durée maximale reconduction comprise de 5 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la période initiale de 4 ans et de 600 000 euro(s) Ht sur la période de reconduction de 1 an. La date de départ de l'accord cadre (02/11/2026) est prévisionnelle (l'accord cadre débutera à compter de sa notification)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour chaque bon de commande égal ou supérieur à 50 000 euro(s) Ht : retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution de l'accord cadre sont décrites dans les pièces de l'accord cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme juridique imposée aux groupements d'opérateurs économiques après l'attribution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique
Arrangement financier: Voir cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux assainissement et pluvial
Description: Accord cadre création de branchements et de petites opérations de travaux assainissement et pluvial
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Place Francois Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 4 ans. Reconduction tacite pour une période d'un an possible, soit une durée maximale reconduction comprise de 5 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 Ht sur la période initial de 4 ans et de 900 000 euro(s) Ht sur la période de reconduction de 1 an. La date de départ de l'accord cadre (02/11/2026) est prévisionnelle (l'accord cadre débutera à compter de sa notification)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour chaque bon de commande égal ou supérieur à 50 000 euro(s) Ht : retenue de garantie de 5%
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution de l'accord cadre sont décrites dans les pièces de l'accord cadre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme juridique imposée aux groupements d'opérateurs économiques après l'attribution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique
Arrangement financier: Voir cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F132C0E6-E5CD-ABAD-AB1747B09ED0ACD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement: 60903
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: AUBEY François
Téléphone: 0231616600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d’enregistrement: F132C115-952E-8612-C5BB0A75B849395D
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Ville: Lisieux
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231616600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: F132C126-0294-DC46-14C42CD6ED165FA3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 398c6725-a31f-437a-a8db-915283cb1023 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393963-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
