1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GLOMEL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMUNE DE GLOMEL (22) - Démolition - construction - restructuration du groupe scolaire "Bod Lann"- maîtrise d'oeuvre - phase 1
Description: COMMUNE DE GLOMEL (22) - Démolition - construction - restructuration du groupe scolaire "Bod Lann"- maîtrise d'oeuvre - phase 1
Identifiant de la procédure: 658750ef-9b11-4a38-b7cf-48c93d508379
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Phase 1 : date limite de réception des candidatures : Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le site www.megalis.bretagne.bzh avant le Lundi 9 décembre 2024 à 16:00 Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 équipes retenues à négocier Les conditions de visite seront indiquées en phase "offre". L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de maîtrise d'oeuvre
Description: maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1-Cohérence des moyens (humains et financiers) proposés par rapport à l'objet du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3-Motivation et pertinence de la composition de l'équipe
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2- Capacités techniques, professionnelles et financières permettant la gestion de la complexité du projet (surface de plancher, montant des travaux, durée d'exécution du chantier, performance énergétique, construction neuve, réhabilitation, phasage chantier)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 40% 1.1-Valeur technique selon cadre mémoire technique joint : -Compréhension des enjeux et méthodologie -Maîtrise de l'enveloppe financière
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Auditions : 20% 3.1-Qualité de la présentation et de l'échange en phase d'audition
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GLOMEL
Numéro d’enregistrement: 21220061200019
Adresse postale: 2 RUE DE ROSTRENEN
Ville: Glomel
Code postal: 22110
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296296051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 407bff26-097a-4411-8a79-38116c79bf11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 17:02:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685088-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024