1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE DE TOURBIERES ALCALINES (3) - DEBOISEMENT / ETREPAGE / NIVELLEMENT
Description: Restauration de milieux ouverts envahis par les ligneux : Coupe à blanc de ligneux avec exportation Arrachage des souches avec exportation Remise à jour d'horizons tourbeux favorables à la reconstitution de bas-marais pionniers : Décaper une couche superficielle du sol. Etrépage - retrait de la tourbe minéralisée
Identifiant de la procédure: 4ea41a79-853e-4f82-80ec-17bae3db41c6
Identifiant interne: LIFE-AF_RESTAU_FONCT_ECO_(3)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT ECOLOGIQUE DE TOURBIERES ALCALINES (3) - DEBOISEMENT / ETREPAGE / NIVELLEMENT
Description: Travaux de déboisement avec arrachage des souches. Travaux d'étrépage et de nivellement du terrain Restauration de milieux ouverts envahis par les ligneux : Coupe à blanc de ligneux avec exportation Arrachage des souches avec exportation Remise à jour d'horizons tourbeux favorables à la reconstitution de bas-marais pionniers : Décaper une couche superficielle du sol. Etrépage - retrait de la tourbe minéralisée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: site Natura 2000 " Marais et monts de Mareuil-Caubert " (FR2200354) site " Les Quarante " - (Latitude : 50.067191° / Longitude : 1.841626°).
Ville: Mareuil-Caubert
Code postal: 80132
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: accès les Quarante partie Nord /Sud : Dans Mareuil-Caubert, se rendre dans la " Rue du Grand Voyeul ", traversez une pâture pendant 270 mètres " Accès les Quarante partie Nord/Sud ", les zones d'intervention trouvent sur les îlots.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le Règlement de la Consultation
Description: Article 5. PRESENTATIONS DES CANDIDATURES A/ Pour justifier de sa capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le Règlement de la Consultation:
Description: B/ Pour justifier de sa capacité technique C/ Pour justifier de sa capacité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Prix de la prestation - Pondération : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique -Pondération : 55 % Sous critère 1 : Méthodologie proposée par le candidat, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération et au lot en question et répondant aux exigences du CCTP - Pondération : 30 % Sous critère 2 : Planning des travaux précisant les différentes phases du chantier. - Pondération : 10 % Sous critère 3 : Mesures mises en place face aux contraintes spécifiques des sites et de leur accessibilité (portance, pente, ouvrages d'art à franchir...) - Pondération : 10 % Sous critère 4 : Capacité de réactivité face aux divers aléas (climatiques, matériels, absence... pouvant engendrer retards et reports) - Pondération : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Prise en compte du développement durable en lien avec le marché- Pondération : 5 %
Description: Sous critère 1 : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité en lien avec les travaux prévus.- Pondération : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Numéro d’enregistrement: 40320217900087
Adresse postale: 04 Avenue de l'Étoile du Sud
Ville: BOVES
Code postal: 80440
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 321019340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14 rue de Luzarche
Ville: AMIENS
Code postal: 80027
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322823500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 32b8ed2c-7fee-4ee2-b331-503d5ed4487d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 10:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166269-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
