1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de désamiantage et de démolition d'Habitats Légers de Loisirs (HLL) sur le marais d'Etinehem Méricourt dans le département de la Somme (80)
Description: Les travaux consisteront à : - Désamianter des bâtiments de loisirs - Démolir des bâtiments de loisirs et évacuer les matériaux - Évacuer des déchets dangereux : amianté - Évacuer des terres contenant des matériaux d'origines diverses
Identifiant de la procédure: 819dfda5-fee1-427d-991e-5325af27240d
Identifiant interne: 2025_ETINEHEM_DESA_DEMOL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage et démolition d'Habitats Légers de Loisirs (HLL) sur le marais d'Etinehem Méricourt dans le département de la Somme (80)
Description: La consultation a pour objet des travaux de renaturation du marais d'Etinehem Méricourt. Il s'agit de travaux de désamiantage et de démolition d'Habitats légers de loisirs sur la commune d'Etinehem-Méricourt (Somme). Les travaux consisteront à : - Désamianter des bâtiments de loisirs - Démolir des bâtiments de loisirs et évacuer les matériaux - Évacuer des déchets dangereux : amianté - Évacuer des terres contenant des matériaux d'origines diverses
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etinehem Méricourt
Code postal: 80340
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chipilly
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: FEDER
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Cf Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix de l'offre
Description: Prix : Pondération : 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: Sous critère 1 : Méthodologie proposée par le candidat, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération en question et répondant aux exigences du CCTP (adaptation des engins à la sensibilité du site, limitation des impacts sur le terrain naturel, réponse aux difficultés d'accès, planning...) Pondération : 25 % Sous critère 2 : Protocoles d'intervention envisagés et méthodologies adoptées pour la réduction et le tri des déchets et favoriser leur recyclage (amiante et autres matériaux issues des travaux de démolition et de désamiantage) Pondération : 20 % Sous critère 3 : Capacité de réactivité et moyens mis en oeuvre face aux divers aléas (climatiques, matériels, absence... pouvant engendrer retards et reports) Pondération : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Prise en compte du développement durable en lien avec le marché
Description: Sous critère 1 : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité en lien avec les travaux prévus. Pondération : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat.Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892 , et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2015-899 et de ses décrets d'application n°2016-360 et n°2016-361, le régime du référé contractuel figure intégralement dans le code de justice administrative. Les règles relatives à la publication d'un avis d'intention de conclure autrefois prévues dans le code des marchés publics et le code général des collectivités territoriales ont été transférées dans le code de justice administrative, ce qui a permis un regroupement des dispositions relatives à ce type de contentieux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Numéro d’enregistrement: 40320217900087
Adresse postale: 04 Avenue de l'Étoile du Sud
Ville: BOVES
Code postal: 80440
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 321019340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14 rue de Luzarche Cedex 1
Ville: AMIENS
Code postal: 80027
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Accueil
Téléphone: 0322823500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc76087c-7721-4500-bbdb-74154620fcf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:20:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682721-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
