1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sedan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 08
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics d'un écoquartier patrimonial et réflexion sur la réhabilitation de tours de la résidence Ardenne
Description: Le projet consiste en l'aménagement des espaces publics d'un quartier aux atouts paysagers et patrimoniaux remarquables dans l'objectif de désenclaver. En complément, la rénovation d'une tour dans l'objectif de développer une nouvelle offre de logement devra également être étudiée.
Identifiant de la procédure: 98d90137-0eb2-4f4a-a7ae-d645ad7d0f06
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics d'un écoquartier patrimonial et réflexion sur la réhabilitation de tours de la résidence Ardenne
Description: Le projet consiste en l'aménagement des espaces publics d'un quartier aux atouts paysagers et patrimoniaux remarquables dans l'objectif de désenclaver. En complément, la rénovation d'une tour dans l'objectif de développer une nouvelle offre de logement devra également être étudiée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sedan
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le projet fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage sur le fondement de l'article L. 2422-12 du code de la commande publique entre la Ville de Sedan et Habitat 08. La ville de Sedan est le maître d'ouvrage désigné. Une visite facultative est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La part estimée du montant travaux est la suivante : La première approche budgétaire devra être définie en cours de consultation, avec l'objectif d'un aménagement le plus équilibré possible. Le marché est décomposé en tranches. Pour chaque tranche, les missions confiées au titulaire du marché sont définies au règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description: Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature, ainsi que les critères de sélection des candidatures et leur pondération, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les dispositions relatives aux offres, ainsi que les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sedan
Numéro d’enregistrement: 21080372200417
Adresse postale: 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Ville: Sedan
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0140811035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Habitat 08
Numéro d’enregistrement: 35140150000019
Adresse postale: 22-24 Av. des Martyrs de la Résistance
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0140811035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a925fa8-e9bf-431b-a5f9-4d0474b7e577 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 18:26:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687604-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
