1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SEDAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Description: La présente consultation a pour objet la construction et l'exploitation d'un casino municipal dans les conditions définies par les Pièces n°1, 2, 3 et 4 du présent dossier de consultation. Il s'agit d'une procédure « ouverte » qui implique de la part des candidats la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le présent règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: e344db63-b977-4975-b550-8eaae276c66a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L'EXPLOITATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Documents de marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE SEDAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SEDAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SEDAN
Numéro d’enregistrement: 21080372200417
Adresse postale: 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
Ville: Sedan
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b0e8e88-f8ac-4e05-b8e6-7037ec1f1371 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 08:50:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76435-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
