1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sedan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Description: Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Identifiant de la procédure: 3d16e861-0202-421b-8673-7618b03453ba
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Description: Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Identifiant interne: M2024-35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Sedan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Sedan
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sedan
Numéro d’enregistrement: 21080372208409
Département: ardennes
Adresse postale: 6 Rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0327277390
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Département: Ardennes
Ville: Chalons enChampagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2400cde8-cadd-41de-bb80-d4867af77a91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 07:42:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678890-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
