1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sedan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L’EXPLOITATION D’UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L’EXPLOITATION D’UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Identifiant de la procédure: fd7628f7-c7f3-4ac4-a027-07371fead3c1
Identifiant interne: DSP Casino
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure négociée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212160 Travaux de construction de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sedan
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: Sedan
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 931 434,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L’EXPLOITATION D’UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU FINANCEMENT ET A L’EXPLOITATION D’UN CASINO SUR LA COMMUNE DE SEDAN
Identifiant interne: DSP Casino
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212160 Travaux de construction de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sedan
Ville: Sedan
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 931 434,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de service
Description: Service
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et qualités
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Sedan
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sedan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 255 931 434,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupe Tranchant
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupe Tranchant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 255 931 434,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: dsp Casino
Titre: DSP Casino
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sedan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 255 931 434,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sedan
Numéro d’enregistrement: 08409
Adresse postale: 6 Rue de la Rochefoucauld 6 Rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupe Tranchant
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 342 891 314
Adresse postale: 23 Rue Boissières
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6a23b653-8418-4baf-959d-29a01d1c4682 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 10:49:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161244-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
