Avis de concession - Avis n° 24-127564 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-127564
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE SEDAN
Adresse : 6 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 08200 Sedan
Coordonnées :
Courriel : marches-publics@mairie-sedan.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Installation, mise à disposition, maintenance et exploitation publicitaire du mobilier urbain de la ville de Sedan
Numéro de référence : CONC2024-1
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent marché a pour objet l'installation, la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation publicitaire du mobilier urbain de la ville de Sedan.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'installation, la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation publicitaire du mobilier urbain de la ville de Sedan.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/03/2025 et jusqu'au 28/02/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents de concession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents de concession
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2037
Informations sur les échanges électronique :
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse : 25 Rue de Lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse : 1 Rue du Préfet Erignac, 54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
