Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Givrand 85800 Vendee
Acheteur : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
86 quai de la République
85800 Saint Gilles Croix de Vie
Tel : +33 251557979
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 04/07/2025  
Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Bar, restauration rapide et vente à emporter. Lot n°2
Lot 2
Club de plage. Lot n°3
Lot 3
Bar, restauration rapide et vente à emporter. Lot n°5
Secteurs d'activité
Services de plages.

SOUS-TRAITE DE PLAGE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE - PLAGE DE BOISVINET

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 327955-2025
327955-2025 - Mise en concurrence
France – Services de plages – SOUS-TRAITE DE PLAGE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE - PLAGE DE BOISVINET
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Adresse électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUS-TRAITE DE PLAGE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE - PLAGE DE BOISVINET
Description: Sous-traité de plage - Saint Gilles Croix de Vie - Plage de Boisvinet. Lots 2, 3 et 5, conformément à l'article R.2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ee2f184b-554b-4287-b9e6-d48e0d51eeb7
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises (Dce) sont disponibles sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr. Les offres sont établies conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature ET leur offre exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres indiquée. Les modalités précises sont définies dans le règlement de consultation.
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bar, restauration rapide et vente à emporter. Lot n°2
Description: Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 190 m2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou DC1, Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP, Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail. Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant l'intention du candidat d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) : sa date d'embauche, sa nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires, une déclaration appropriée de banques, etc. Pour les personnes physiques : tous documents permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêt envisagé, etc.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose et curriculum vitae des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en œuvre des droits et obligations inhérentes au sous-traité ; Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat. Une note de présentation comportant tous les éléments que le candidat estimera utile à l’appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers : 50 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et intérêt du projet : 30 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Club de plage. Lot n°3
Description: Exploitation d'une activité de club de plage sur un emplacement de 621 m2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou DC1, Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP, Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail. Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant l'intention du candidat d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) : sa date d'embauche, sa nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires, une déclaration appropriée de banques, etc. Pour les personnes physiques : tous documents permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêt envisagé, etc.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose et curriculum vitae des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en œuvre des droits et obligations inhérentes au sous-traité ; Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat. Une note de présentation comportant tous les éléments que le candidat estimera utile à l’appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers : 50 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et intérêt du projet : 30 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bar, restauration rapide et vente à emporter. Lot n°5
Description: Exploitation d'une activité de bar, restauration rapide, vente à emporter sur un emplacement de 100 m2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou DC1, Extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du jugement prononcé en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de participation à une procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et à l'exactitude des capacités et aptitudes en application des articles L.3123-18 et R.3123-1 et suivants du CCP, Certificats de déclarations fiscales et sociales relatifs aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du CCP, Attestation sur l'honneur relative à la conformité avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail. Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant l'intention du candidat d'employer des salariés étrangers et dans l'affirmative, la liste des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail en précisant pour chaque salarié (D. 8254-2 du même code) : sa date d'embauche, sa nationalité, et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l’opérateur est établi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires, une déclaration appropriée de banques, etc. Pour les personnes physiques : tous documents permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’autofinancement, prêt envisagé, etc.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose et curriculum vitae des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en œuvre des droits et obligations inhérentes au sous-traité ; Références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et d’activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat. Une note de présentation comportant tous les éléments que le candidat estimera utile à l’appréciation de ses garanties professionnelles et de son aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers : 50 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et intérêt du projet : 30 %
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone: +33 251557979
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010.
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradem.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 024099465
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 637743d6-e7eb-4f5d-99f1-254eb484fc65  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:09:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327955-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
Accès au DCE