1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages de la commune. Elle a pour objet la collecte manuelle des déchets et des sacs en centre-ville et sur les plages ainsi que le griffage des plages. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Identifiant de la procédure: 1ee7d6be-0557-457b-a2ea-84064c9e18de
Identifiant interne: AOO2025014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Mission de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages de la commune. Elle a pour objet la collecte manuelle des déchets et des sacs en centre-ville et sur les plages ainsi que le griffage des plages. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 35 000.00 € HT.
Identifiant interne: 2025014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Bordereau des Prix valant Détail Quantitatif Estimatif (BP/DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 : Description de l'organisation proposée pour répondre aux 3 missions suivantes : nettoyage des espaces urbains et des espaces naturels, nettoyage des plages, griffage des plages en moyenne saison et en haute saison, méthodologie et raisonnement proposés pour le déclenchement des interventions ainsi que l'adaptation des moyens à la fréquentation touristique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 : Description des moyens matériels, humains et équidés dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations en fonction des différents sites concernés ainsi que pour répondre aux contraintes et prescriptions du CCTP. Le candidat veillera à décrire précisément l'expérience individuelle et la qualification de chaque personne/cheval dédiés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3 : description des EPI que le candidat s'engage à mettre à disposition du personnel et des équidés pour assurer les prestations en toute sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement et bien-être animal 3.1 : description des conditions de vie des chevaux, leur lieu d'abri pendant et en dehors de la période d'intervention, les moyens mis en place pour la rotation et leur repos
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement et bien-être animal 3.2 : description des moyens que le candidat mettra en œuvre pour transmettre un quantitatif hebdomadaire du volume de mégots et du tout-venant collectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement et bien-être animal 3.3 Précautions prises pour le respect de la préservation des milieux, de la faune et de la flore
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 5 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 798 393,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 938 393,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATTELAGE DE LA VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ATTELAGE DE LA VIE-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 938 393,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 815222-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATTELAGE DE LA VIE
Numéro d’enregistrement: 38936220300033
Adresse postale: 50 CHEMIN DE LA TISONNIERE
Ville: ST HILAIRE DE RIEZ
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 673858531
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b8be4e0f-7bc4-4bad-85f5-cd61d91edd03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:07:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168167-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
