5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Saint-Gilles place du vieux port
Ville: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de la rémunération provisoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Motivation de l'équipe pour répondre au présent projet (compréhension des enjeux et contraintes), organisation proposée et moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les missions et respecter le planning prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Présentation de l'équipe dédiée au projet en précisant les rôles de chacun à toutes les phases du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Moyens mis en œuvre pour assurer une communication fluide et adaptée avec la maîtrise d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en considération des enjeux du développement durable tant d'un point de vue social (pourcentage d'emploi des seniors, égalité hommes/femmes, emploi de travailleurs en situation de handicap, apprentis) que d'un point de vue environnemental (mode de déplacements, réduction de l'impact numérique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
