1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives et fourniture de gazole non routier
Description: Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives, pour les véhicules légers, poids lourd et utilitaires et fourniture de gazole non routier.
Identifiant de la procédure: a8cbb23d-f0b9-4371-ae80-4e8072ac5ee4
Identifiant interne: 25S001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 70.000EUR HT par période pour le lot 1. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 30.000EUR HT par période pour le lot 2.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives
Description: Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules légers, poids lourd et utilitaires
Identifiant interne: 25S001 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence
Options:
Description des options: Contrat conclu pour une période ferme du 2 mai 2025 au 1er mai 2026 puis reconductible 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 70.000€ HT par période
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gazole non routier
Description: Fourniture de gazole non routier
Identifiant interne: 25S001 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Options:
Description des options: Contrat conclu pour une période ferme du 2 mai 2025 au 1er mai 2026 puis reconductible 3 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr. Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 30.000€ HT par période
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKENTING FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25S001-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S001 - LOT 1
Titre: Fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes accréditives
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL GERARD PASQUET
Offre:
Identifiant de l’offre: 25S001 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S001-LOT 2
Titre: Fourniture de gazole non routier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKENTING FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du parc de l'Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL GERARD PASQUET
Numéro d’enregistrement: 32999147500024
Adresse postale: ZI La Bégaudière 18 rue des Menuisiers
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251551179
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 70a75127-b7f1-4109-9f57-56931bbc6f93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:31:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270726-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
