1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude d'aménagement et de programmation sur la commune
Description: Etude d'aménagement et de programmation sur la commune
Identifiant de la procédure: 2a3c4d0b-1490-4502-8207-6ef0477da9be
Identifiant interne: 26S009L1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude d'aménagement et de programmation sur la commune
Description: Etude d'aménagement et de programmation sur la commune
Identifiant interne: 26S009L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Une Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 est prévue pour la concertation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 20 000 € HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - soit d'un retours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour la partie marché ordinaire sur la base du montant inscrit à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour la partie à bons de commande sur la base du devis estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - composition et dimensionnement de l'équipe au regard des attendus de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - compréhension des attendus à travers la reformulation des objectifs et description de la méthodologie adaptée pour mener à bien l'étude
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - cohérence des délais et du temps passé à travers un calendrier prévisionnel détaillé et argumenté, exprimé en semaines et prenant en considération les délais de validation estimatifs de l'acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional Amiable des litiges CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 115 251,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: MAGNUM
Nom officiel: CAMPO
Nom officiel: BOC
Nom officiel: TRANSITEC
Offre:
Identifiant de l’offre: MAGNUM / BOC / CAMPO / TRANSITEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 251,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MAPA2026009L1
Titre: Etude d'aménagement et de programmation sur la commune
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850222700018
Département: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional Amiable des litiges CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Picasso BP 242029
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251452100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAGNUM
Numéro d’enregistrement: 50248798600049
Adresse postale: 10 rue Marceau
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240757502
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAMPO
Numéro d’enregistrement: 44479404400032
Adresse postale: 1 bis rue Magdeleine
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251788860
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOC
Numéro d’enregistrement: 53286798300035
Adresse postale: 16 rue des folies Chaillou
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240757502
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRANSITEC
Numéro d’enregistrement: 33360310800106
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472379410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 38d5c3a7-2dee-4374-9f6d-f5286b0ee54c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 12:47:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696528-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
