1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché public alloti d’assurances pour la Communauté de Communes 2025 / 2028 (auto et RC)
Description: marché public alloti d’assurances pour la Communauté de Communes 2025 / 2028 (auto et RC)
Identifiant de la procédure: 078bed29-b9d1-4e69-9dff-0d21caafc1e0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description: Lot 1 - assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Option 1 : avec franchise 300 Euros véhicules 3.5 T Option 2 : auto collaborateur (année pleine)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'Offre devra présenter le Mandataire (Apériteur), les engagements respectifs pris par l'Apériteur et les autres Assureurs Membres du Groupement (Participations dans l'Assurance du Risque). Chaque porteur de risque accepte intégralement le Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des primes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui traite les offres: ARDENNE RIVES DE MEUSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Option 1 : avec franchise 300 Euros véhicules 3.5 T Option 2 : auto collaborateur (année pleine)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'Offre devra présenter le Mandataire (Apériteur), les engagements respectifs pris par l'Apériteur et les autres Assureurs Membres du Groupement (Participations dans l'Assurance du Risque). Chaque porteur de risque accepte intégralement le Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des primes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Organisation qui traite les offres: ARDENNE RIVES DE MEUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d’enregistrement: 24080082100029
Adresse postale: null
Ville: Givet
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0033 324415090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0033 326668687
Télécopieur: 0033 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1db87da-33c3-42de-98e8-0cc1a8b30f99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:31:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624128-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
