1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nantua
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Description: Concours restreint sur esquisse pour le choix d'une équipe de maitrise d'œuvre, organisé conformément aux dispositions de l’article L. 2172-1 du code de la commande publique (CCP) et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP, en vue de la construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Identifiant de la procédure: 8778cc26-6d58-4bb9-8b0e-ba69fc7e25e8
Identifiant interne: MP2025-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Description: Concours restreint sur esquisse pour le choix d'une équipe de maitrise d'œuvre, organisé conformément aux dispositions de l’article L. 2172-1 du code de la commande publique (CCP) et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP, en vue de la construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminstratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nantua
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nantua
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Nantua
Organisation qui traite les offres: Mairie de Nantua
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nantua
Numéro d’enregistrement: 21010269500017
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NANTUA
Code postal: 01130
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe ARNAL -DST
Téléphone: +33 687846060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminstratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue DUguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ce48a31-fe6a-421f-9e9e-5348b17feb93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:46:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340261-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
