Avis de marché - Avis n° 24-135985 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-135985
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gignac-la-Nerthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130043900018
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442311312
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur jointe au présent dossier de consultation pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Commune de Gignac-la-Nerthe
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet les achats et livraison de fournitures scolaires, de loisirs créatifs, de matériel pédagogique et de fournitures de bureau
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec un montant annuel maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel en euro(s) HT pour le lot 1 : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) HT pour le lot 2 : 10 000 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Gignac-la-Nerthe 13180 - Gignac-la-Nerthe
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fournitures scolaires, petits matériels pédagogiques et loisirs créatifs. Fournitures scolaires, petits matériels pédagogiques et loisirs créatifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gignac-la-Nerthe 13180 - Gignac-la-Nerthe
-
Description du lot : 2 : Fournitures de bureau.. Fournitures de bureau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gignac-la-Nerthe 13180 - Gignac-la-Nerthe
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
