1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de plomberie, de ventilation et d'assainissement pour l'ensemble des bâtiments, des locaux et des sites de l'Université Paris Saclay
Description: Travaux de plomberie, de ventilation et d'assainissement pour l'ensemble des bâtiments, des locaux et des sites de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux consistent à fournir les équipements nécessaires et à les installer suivant les règles de l'art, l'ensemble du matériel sera conforme aux normes CE, AFNOR et NF. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement des travaux, de réparations et d'installations de plomberie, d'assainissement et de ventilation sur des réseaux d'eau froide (EF), d'eau chaude sanitaire (ECS), de gaz, d'eau usée (EU), d'eau vanne (EV), d'eau pluviale (EP), d'appareillages sanitaires, de gaines de ventilation, de moteurs et de ventilateurs, d'extraction aéraulique, de clapets coupe-feu, etc… Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay Les différentes composantes de l'Université Paris-Saclay sont réparties selon différents lieux géographiques : Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette ( 91) et Bâtiments situés sur les autres sites (Sites du 92 et 94) La liste n'est pas exhaustive
Identifiant de la procédure: 4376cd80-caa9-4eb2-aa31-e9b5c9db2b89
Identifiant interne: 2024-A127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Des interventions visant à mettre fin dans un délai restreint à un désordre avéré entravant le fonctionnement du service bénéficiaire ( canalisations bouchées par exemple) sont parfois nécessaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris-Saclay (sites localisés dans les départements 91, 92 et 94)
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur certains sites est obligatoire ( Ufr Sciences et services centraux ; Ufr Dem ; Iut de Sceaux ; Iei de Fontenay aux Roses). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites de sites sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de plomberie, de ventilation et d'assainissement pour l'ensemble des bâtiments, des locaux et des sites de l'Université Paris Saclay
Description: Travaux de plomberie, de ventilation et d'assainissement pour l'ensemble des bâtiments, des locaux et des sites de l'Université Paris Saclay L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux consistent à fournir les équipements nécessaires et à les installer suivant les règles de l'art, l'ensemble du matériel sera conforme aux normes CE, AFNOR et NF. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement des travaux, de réparations et d'installations de plomberie, d'assainissement et de ventilation sur des réseaux d'eau froide (EF), d'eau chaude sanitaire (ECS), de gaz, d'eau usée (EU), d'eau vanne (EV), d'eau pluviale (EP), d'appareillages sanitaires, de gaines de ventilation, de moteurs et de ventilateurs, d'extraction aéraulique, de clapets coupe-feu, etc… Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay Les différentes composantes de l'Université Paris-Saclay sont réparties selon différents lieux géographiques : Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette ( 91) et Bâtiments situés sur les autres sites (Sites du 92 et 94) La liste n'est pas exhaustive
Identifiant interne: T-PA-1633450
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université Paris-Saclay (sites localisés dans les départements 91, 92 et 94)
Ville: Orsay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord - cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée totale de l'accord-cadre est d' 1 an renouvelable 3 fois pour 1 an par tacite reconduction. délais d'exécution : Délai de réponse relative à une demande d'intervention (devis) : Maximum 72h (travaux) à compter de la demande Délai de réponse et d'intervention en cas d'urgence : 2h (réponse et intervention) à compter de la demande. L'urgence s'entend comme toute demande d'intervention visant à mettre fin dans un délai restreint à un désordre avéré entravant le fonctionnement du service bénéficiaire. Elle donne lieu à une intervention effective du titulaire, permettant de mettre fin au dysfonctionnement constaté, au moins provisoirement et à titre conservatoire
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : opie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Rib/Iban Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualibat ou équivalent en cours de validité 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² 5112 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur Quali'eau ou équivalent en cours de validité Qualigaz ou équivalent en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualibat ou équivalent en cours de validité; Quali'eau ou équivalent en cours de validité; Qualigaz ou équivalent en cours de validité Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Orsay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. L'accord-cadre prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. financement sur les fonds propres de l'Université
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66A13D8D-EE8A-EB43-F327971292323EA0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 65039
Adresse postale: Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville: Gif Sur Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GALAP Camille
Téléphone: 0169153108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 66A13DAD-ADDC-EA3C-D3D42BDD1ECB2A49
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3c40ad29-f91e-45d3-b78a-72242d1c4a9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 09:18:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254377-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
