1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance (MGP) pour la rénovation de l'IUT d'Orsay
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un Marché Public Global de Performance (MPGP) portant sur : - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'IUT d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'IUT d'Orsay et de l'IPS2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs IUT et IPS2
Identifiant de la procédure: 05d7ae5d-2a58-4591-bacb-b179702a6112
Identifiant interne: 2023-AA116
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Vu la consultation en vue de l'attribution du Marché global de performance pour la rénovation de l'Iut d'Orsay engagée le 15 novembre 2023 par la publication de l'avis d'appel public à concurrence (Aapc) n°23- 158051 suivant la procédure de dialogue compétitif ; Vu le Règlement de la consultation (phase n°1 - candidature) ; Vu les dispositions de l'article R.2161-24 du Code de la commande publique selon lequel l'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché et, le cas échéant, dans un programme fonctionnel ou projet partiellement défini et précise les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. Vu les dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, selon lesquels, d'une part, l'acheteur peut à tout moment déclarer une procédure sans suite et, d'autre part, doit en informer les opérateurs ayant participé à la procédure Considérant Que : En premier lieu, le Règlement de la consultation précise que les critères d'attribution du marché et leur pondération seront indiqués dans l'invitation à participer au dialogue et n'ont pas été publiés dès l'engagement de la procédure ; En second lieu, après la publication de l'Aapc et du Dce, le pouvoir adjudicateur a poursuivi le travail sur le Programme de l'opération dans le but d'affiner certaines parties de celui-ci et que ce travail a abouti à des ajustements qui pourraient être considérés comme modifiant certains aspects de la définition initiale de son besoin. Cette situation crée un risque d'irrégularité de la procédure. Un tel risque caractérise, selon la jurisprudence administrative un motif d'intérêt général pour une déclaration sans suite (cf. Caa Marseille, 4 juin 2012, n°09ma04827). Un motif d'intérêt général est ainsi caractérisé pour déclarer la procédure engagée sans suite et décider de recommencer la procédure. Décide : ? De Déclarer la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution du Marché global de performance pour la rénovation de l'Iut d'Orsay sans suite ; ? De Recommencer la procédure par un nouvel avis d'appel public à concurrence dont la publication interviendra avant la fin de l'année 2024 ; ? D'Informer dans les meilleurs délais les opérateurs économiques ayant remis dans les délais leur candidature en réponse à l'Aapc n°23-158051 de la présente décision
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché Global de Performance (MGP) pour la rénovation de l'IUT d'Orsay
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un Marché Public Global de Performance (MPGP) portant sur : - La conception et la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'IUT d'Orsay - La conception et la réalisation de travaux portant sur les aménagements extérieurs de l'IUT d'Orsay et de l'IPS2 - L'exploitation-maintenance des installations, des équipements et des aménagements extérieurs IUT et IPS2
Identifiant interne: T-PF-1395028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et pertinence des références présentées
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité technique appréciée au regard de la qualité et pertinence de la composition du groupement candidat
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires objet du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris-Saclay
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 13002602400054
Adresse postale: Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville: Gif Sur Yvette
Code postal: 91190
Pays: France
Point de contact: IACONA Estelle
Téléphone: 0169153108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Bâtiment Breguet
Ville: Gif Sur Yvette
Code postal: 91190
Pays: France
Téléphone: 0169155828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1129394
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf56a9db-7fdb-4c0f-8782-62d66a1fdd70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:07:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449206-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
