1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mise en place d'un accord-cadre multi attributaires pour l'externalisation de la mission de AMO/MOE/DIAG dans les domaines techniques
Description: AMO/MOE/DIAG dans les domaines suivants : - CVC (Climatisation, Ventilation et Chauffage), régulation et GTC, - Plomberie, sanitaire, - Electricité courant fort et courant faible, - Assainissement, VRD (voirie et réseaux divers).
Identifiant de la procédure: f66e910f-bf72-4d4f-9f83-02d3e08e0595
Identifiant interne: 2025-004-VB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-AUBIN
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mise en place d'un accord-cadre multi attributaires pour l'externalisation de la mission de AMO/MOE/DIAG dans les domaines techniques
Description: AMO/MOE/DIAG dans les domaines suivants : - CVC (Climatisation, Ventilation et Chauffage), régulation et GTC, - Plomberie, sanitaire, - Electricité courant fort et courant faible, - Assainissement, VRD (voirie et réseaux divers).
Identifiant interne: ACCORD-CADRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-AUBIN
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNCHROTRON SOLEIL
Numéro d’enregistrement: 43968490300016
Adresse postale: L'orme des Merisiers Départementale 128
Ville: SAINT-AUBIN
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169359530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
Numéro d’enregistrement: 17750111100518
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: EVRY
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160767800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 073939c9-0cd8-4a94-b239-47a1ad8c8cd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 11:22:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95110-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
