1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance technique pour des études mécaniques
Description: Dans le cadre de ses activités, le bureau d’études du Groupe Ingénierie Mécanique (GIM) du SYNCHROTRON SOLEIL doit régulièrement faire appel à des prestations d'assistance technique pour traiter un grand volume d'études mécaniques.
Identifiant de la procédure: 956ad990-1632-4dac-a64e-2a73edf87e93
Identifiant interne: 2026-009-TB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'Orme des Merisiers - Départementale 128
Ville: SAINT-AUBIN
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - L’article 25 du CCAG-FCS est applicable - MONTANT DE L’ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE: Le montant total des prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, ne pourra en aucun cas dépasser le budget de 4 M€ HT (QUATRE MILLIONS EUROS HORS TAXES) sur la durée globale du marché à bons de commande : MONTANT MAXIMUM : Aucune indemnité de dédit ne sera due par SOLEIL au cas où le montant cumulé des bons de commande passés par le Titulaire sur le fondement de l’accord-cadre n’atteindrait pas le monta maximum indiqué à l’article 3 du CCAP. RÉÉVALUATION DU MONTANT MAXIMUM: Le montant maximum de l’accord-cadre a été fixé sur la base de consommations prévisionnelles pour la durée de l’accord-cadre. Néanmoins, si, la consommation réelle est supérieure à ce qui a été anticipé, l’acheteur pourra réévaluer ce montant. Ainsi, si avant la fin de la 3ème année de l’accord-cadre, les consommations réelles venaient à atteindre 80% du montant maximum, l’acheteur pourra l’augmenter, dans la limite de 10 % par rapport au montant maximum initial. La réévaluation du montant maximum du marché fera l’objet d’une décision unilatérale de l’acheteur qui en informera le Titulaire par courrier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance technique pour des études mécaniques
Description: Dans le cadre de ses activités, le bureau d’études du Groupe Ingénierie Mécanique (GIM) du SYNCHROTRON SOLEIL doit régulièrement faire appel à des prestations d'assistance technique pour traiter un grand volume d'études mécaniques.
Identifiant interne: 2026-009-TB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Options:
Description des options: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2fois, pour une durée de 12 mois. Sa durée maximal ne pourra excéder 48 mois. La clause de réexamen du CCAG-FCS sera applicable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Essonne ( FR 104 )
Ville: SAINT-AUBIN
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont évalués sur un total de 100 points répartis comme suit : -Critère Prix : 50 points -Critère Technique : 40 points -Critère Performance environnemental : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Evry
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Evry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNCHROTRON SOLEIL
Numéro d’enregistrement: 43968490300016
Adresse postale: L'Orme des Merisiers - Départementale 128
Ville: SAINT-AUBIN
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Division Administrative et Financière - Groupe Achats
Téléphone: 0169359191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Evry
Numéro d’enregistrement: 17780111100518
Adresse postale: 8 rue des Mazières
Ville: EVRY
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160767800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4d1c2a51-8915-4de5-b413-200613af6007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 13:10:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168749-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
