1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pose et dépose de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de pose et dépose de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année 2026 à 2029.
Identifiant de la procédure: 9ff83368-8dc3-4180-b09c-9727b1adbb8d
Identifiant interne: Illuminations 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pose et dépose de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de pose et dépose de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année 2026 à 2029.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT113 (5.1.15) Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Visite obligatoire (cf. article 8 du règlement de la consultation ) Les soumissionnaires devront obligatoirement procéder à une visite du site avant la date limite de remise des offres. La visite du site se fera impérativement en présence d'un représentant du service infrastructure. Un rendez-vous aura été pris préalablement par téléphone au 01.70.56.53.40. A l'issue de cette visite, les candidats se verront remettre l'attestation de visite de site signée par le représentant du service infrastructure. Cette attestation est à remettre dans l'offre du soumissionnaire.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture. Informations relatives aux délais de recours: Cf cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. cahier des clauses particulières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 21910272000014
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0170565344
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b6168e56-8a0c-408e-aba0-34c9e229165b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 10:22:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248072-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
