2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Paiement d’impôts et taxes:
État de cessation d’activités:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faillite:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Biens administrés par un liquidateur:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
