Avis de marché - Avis n° 24-38800 du 03/04/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-38800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gif sur Yvette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910272000014
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CHAP-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sébastien PELE
Adresse mail du contact : Cellule.marches@mairie-gif.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 170565344
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions et moyens de preuve de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. - Une lettre de candidature (lettre simple ou imprimé DC1 dument rempli). - Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2 ou équivalent). - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions et moyens de preuve de la capacité économique et financière des candidats sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance - Responsabilité civile pour les risques professionnels et responsabilité décennale.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions et moyens de preuve des capacités techniques et professionnelles des candidats sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. o Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou équivalents ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de location de chapiteaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 39154000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de prestations de location de chapiteaux pour la commune de Gif-sur-Yvette. A titre principal, la commune fait appel à un professionnel pour la location et l'installation de structures et de matériels d'accueil d'exposants, dans le cadre de la mise en place du forum des associations. Celui-ci se déroule chaque année sur le territoire de la commune durant la première quinzaine du mois de septembre.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Gif-sur-Yvette
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
