1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RESSOURCES HUMAINES – AMOA SIRH POUR LE CEA
Description: La consultation concerne la réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de ressources humaines (AMOA SIRH), pour assurer le pilotage de trois (3) projets dans le cadre de la mise en place de nouveaux systèmes d’information (SI).
Identifiant de la procédure: 1722b738-69bc-40e4-813a-f7b9deb283d9
Identifiant interne: B24-03337-MB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale CEA Paris SACLAY
Ville Gif-sur-Yvette
Code postal 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une réunion d'information est obligatoire. Les informations concernant cette dernière figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RESSOURCES HUMAINES – AMOA SIRH POUR LE CEA
Description: La consultation concerne la réalisation d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de ressources humaines (AMOA SIRH), pour assurer le pilotage de trois (3) projets dans le cadre de la mise en place de nouveaux systèmes d’information (SI).
Identifiant interne: B24-03337-MB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'option 1 "projet de gestion des missions et des frais de déplacements" pourra être levée par le CEA par courrier, au plus tard 10 mois à compter de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens humains (CV) dédiés au marché, y compris la cohérence de l’organigramme d’exécution par phase au vu des besoins de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La méthodologie visant la mise en œuvre de chacune des phases (démarche d’accompagnement, ateliers, description du contenu des livrables attendus, cohérence du calendrier d’exécution par phase, démarche en matière d’insertion et d’environnement)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bâtiment 530
Ville: GIF-SUR-YVETTE
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Marion Bouyer
Téléphone: +33 1 69 08 84 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8de8b68-c4c9-4c5a-868d-53af9e9e49c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 10:05:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413450-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
