1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UNE INFRASTRUCTURE 5G
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'une solution 5G privée pour le site de Nano-innov. Ce besoin s’inscrit dans le cadre du projet AI-MATTERS du CEA LIST en vue de déployer une infrastructure 5G privée au sein des capacités R2I (Robotique Intelligente Interactive) et TWIST (Jumeau Numérique) de la plateforme PRISM. L’espace ciblé par ces capacités R2I et TWIST représente environ 650 m2 en intérieur au niveau du Rez-de-Jardin du bâtiment 862.
Identifiant de la procédure: a64e9931-a572-47b2-9340-abc55a02ef20
Identifiant interne: B24-00727-MB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale CEA Nano-Innov 2 bd Thomas GOBERT
Ville Palaiseau
Code postal 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Deux visites facultatives sont prévues - cf Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UNE INFRASTRUCTURE 5G
Description: La présente consultation concerne la fourniture d’une solution 5G privée devant être déployée sur le site CEA de Nano-Innov. Ce besoin s’inscrit dans le cadre du projet AI-MATTERS du CEA LIST en vue de déployer une infrastructure 5G privée au sein des capacités R2I (Robotique Intelligente Interactive) et TWIST (Jumeau Numérique) de la plateforme PRISM. L’espace ciblé par ces capacités R2I et TWIST représente environ 650 m2 en intérieur au niveau du Rez-de-Jardin du bâtiment 862.
Identifiant interne: B24-00727-MB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32400000 Réseaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Nano-Innov 2 bd Thomas GOBERT
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques technique des équipements avec les fonctionnalités attendues
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier d’exécution des prestations par étapes et son optimisation au vu des indications portées au DCE, y compris cohérence de l’organigramme en fonction de chacune des étapes décrites ainsi que la mise en œuvre de la maintenance évolutive et corrective (mises à jour, délais d’intervention en cohérence avec les moyens dédiés)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: L’adéquation des dispositions environnementales décrites, visant à diminuer l’impact sur l’environnement de l’exécution de la présente consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix portant sur le forfait et partie sur devis
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bâtiment 530
Ville: GIF-SUR-YVETTE
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Marion Bouyer
Téléphone: +33 1 69 08 84 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e284a425-92d5-4666-b826-1dde306acf3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 14:38:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390854-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024