1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET PRISM « DANS LES MURS »
Description: Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : Partie forfaitaire: Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • La tranche ferme portant sur l'exécution de prestations d'assistance à la conception d'un projet de réaménagement, • Les options suivantes: Option n° 1 : l'assistance à la réalisation d'un permis de construire Option n° 2 : l’option n°2 est constituée notamment d'une mission d'assistance à la passation de marchés travaux, Option n°3 : l’option n°3 est constituée notamment de missions d'assistance au pilotage et au suivi d'exécution de travaux. Partie estimative sur devis préalables
Identifiant de la procédure: fb03c7f6-6cf1-4cc3-8925-f19ef4adf037
Identifiant interne: B24-03563
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Paris Saclay
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE PROJET PRISM « DANS LES MURS »
Description: Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative : Partie forfaitaire: Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • La tranche ferme portant sur l'exécution de prestations d'assistance à la conception d'un projet de réaménagement, • Les options suivantes: Option n° 1 : l'assistance à la réalisation d'un permis de construire Option n° 2 : l’option n°2 est constituée notamment d'une mission d'assistance à la passation de marchés travaux, Option n°3 : l’option n°3 est constituée notamment de missions d'assistance au pilotage et au suivi d'exécution de travaux. Partie estimative sur devis préalables
Identifiant interne: B24-03563
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: conditions précisées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: conditions précisées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions précisées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - la bonne appropriation du projet démontrée par la pertinence de la restitution dans le mémoire technique - l’adéquation de l’organisation proposée
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant total de la rémunération
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la maîtrise et l’optimisation des délais (rendu des livrables et gestion des travaux), cohérence avec le planning prévisionnel
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Département: SMA Paris Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Thomas MOALLIC
Téléphone: +33169082601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d95c4d26-e005-428f-b56a-9ac9d64d15b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 08:33:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 455576-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
