1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE
Description: La prestation consiste en une mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale.
Identifiant de la procédure: 634d8e42-9fe6-460c-a445-278a79311a34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79220000 Services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE
Description: La tranche ferme porte sur l’exécution de prestations forfaitaires, pour une période de vingt-quatre (24) mois, comprenant : - l’assistance annuelle en matière fiscale, portant sur tous types d’impôts, - l’assistance dans la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux, - la veille juridique, le conseil et les relations avec les Services Centraux de l’administration. Les prestations sont détaillées et seront réalisées selon les modalités définies dans le cahier des charges précité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79220000 Services fiscaux
Options:
Description des options: - Option n°1 : renouvellement des prestations pour une durée d’un an à compter de la fin de la tranche ferme, - Option n°2 : renouvellement des prestations pour une durée d’un an à compter de la fin de l’option n°1, - Option n°3 : réversibilité entrante, - Option n°4 : réversibilité sortante.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: la compréhension et la réappropriation du besoin au travers, notamment, d’une restitution analytique des besoins du CEA et d’un plan d’action présentant les orientations générales à adopter par le CEA en matière fiscale ainsi que des pistes d’optimisation
Critère:
Type: Qualité
Description: l’organisation et les moyens mis en œuvre permettant de gérer la prestation dans les délais impartis (reprise des contentieux, gestion des urgences, réponses à l’Administration)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Maylis des Courtis
Téléphone: +33 1 69 08 63 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 28a96f52-19ea-450c-a12f-7b160ffbed93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 10:12:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205289-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
