1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LABORATOIRES POUR LE BATIMENT 706 DANS LE CADRE DU PROJET ILO 2
Description: Les prestations sont organisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme: Les prestations confiées au Titulaire au titre de la tranche ferme concernent : - la mission de base, - des missions complémentaires, au sens de la loi MOP codifiée dans le code de la Commande Publique. Mission de base La mission de base, au titre de la tranche ferme, est constituée des éléments suivants dont le contenu est défini à l’annexe 1.1 du marché : - Mission 1 : Avant-Projet Sommaire (APS), - Mission 2 : Avant-Projet Définitif (APD), - Mission 3 : Etudes de projet (PRO), - Mission 4 : Assistance à l’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE), - Mission 5 : Assistance à la passation des Marchés de Travaux (AMT), - Mission 6 : le visa des études d'exécution (VISA), - Mission 7 : la Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Mission 8 : l'Assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires - Mission complémentaire 1 : les études de diagnostic (DIAG) - Mission complémentaire 2 : Les études de synthèse (SYN) - Mission complémentaire 3 : Le Coordinateur Systèmes Sécurité Incendie (CSSI) Option : Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux)
Identifiant de la procédure: 861e14c5-5aaa-437b-a636-2bf1f18b53e7
Identifiant interne: B24-03177
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Paris Saclay
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des visites obligatoires sont prévues. L'ensemble des informations figure dans le règlement de consultation sur la plateforme PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LABORATOIRES POUR LE BATIMENT 706 DANS LE CADRE DU PROJET ILO 2
Description: Les prestations sont organisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme: Les prestations confiées au Titulaire au titre de la tranche ferme concernent : - la mission de base, - des missions complémentaires, au sens de la loi MOP codifiée dans le code de la Commande Publique. Mission de base La mission de base, au titre de la tranche ferme, est constituée des éléments suivants dont le contenu est défini à l’annexe 1.1 du marché : - Mission 1 : Avant-Projet Sommaire (APS), - Mission 2 : Avant-Projet Définitif (APD), - Mission 3 : Etudes de projet (PRO), - Mission 4 : Assistance à l’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE), - Mission 5 : Assistance à la passation des Marchés de Travaux (AMT), - Mission 6 : le visa des études d'exécution (VISA), - Mission 7 : la Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Mission 8 : l'Assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires - Mission complémentaire 1 : les études de diagnostic (DIAG) - Mission complémentaire 2 : Les études de synthèse (SYN) - Mission complémentaire 3 : Le Coordinateur Systèmes Sécurité Incendie (CSSI) Option : Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux)
Identifiant interne: B24-03177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: conditions précisées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: conditions précisées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conditions précisées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de choix des offres sont énoncés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Département: SMA Paris Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Thomas MOALLIC
Téléphone: +33169089064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f705359-8779-47ef-bd6f-037f7f9aa533 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:00:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451542-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
