1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de ParisSaclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCUEIL DES SITES CEA DE SACLAY ET DU PONANT ET PRESTATIONS ADMINISTRATIVES POUR LES MODALITÉS D’ACCES
Description: Dans le cadre du marché, le Titulaire s'engage à réaliser les prestations administratives pour les modalités d’accueil et pour les procédures réglementaires de sécurité de l’établissement de Saclay.
Identifiant de la procédure: 20622d72-a054-419b-abf0-24f3615c5645
Identifiant interne: B24-02126-PBB
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». L’acheteur doit indiquer les modalités de remise des candidatures. Il peut autoriser ou imposer la transmission électronique des candidatures. Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0003
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Titre: ACCUEIL DES SITES CEA DE SACLAY ET DU PONANT ET PRESTATIONS ADMINISTRATIVES POUR LES MODALITÉS D’ACCES
Description: Dans le cadre du marché, le Titulaire s'engage à réaliser les prestations administratives pour les modalités d’accueil et pour les procédures réglementaires de sécurité de l’établissement de Saclay
Identifiant interne: B24-02126-PBB
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: L’organisation (moyens humains, gestion des absences et des pics de charge, continuité des prestations, prise en charge du marché, réversibilité et assistance en fin de marché)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: le contrôle et le pilotage des prestations, la gestion des évolutions réglementaires et/ou d’outils sur la période, la prise en compte des enjeux sécurité et dispositions prévues en matière de sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: l’aspect Qualité et environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCUEIL DES SITES CEA DE SACLAY ET DU PONANT ET PRESTATIONS ADMINISTRATIVES POUR LES MODALITÉS D’ACCES
Description: Dans le cadre du marché, le Titulaire s'engage à réaliser les prestations administratives pour les modalités d’accueil et pour les procédures réglementaires de sécurité de l’établissement de Saclay.
Identifiant interne: B24-02126-PBB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA ParisSaclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue Leblanc
Ville: PAris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: l’organisation (moyens humains, gestion des absences et des pics de charge, continuité des prestations, prise en charge du marché, réversibilité et assistance en fin de marché)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: le contrôle et le pilotage des prestations, la gestion des évolutions réglementaires et/ou d’outils sur la période, la prise en compte des enjeux sécurité et dispositions prévues en matière de sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: l’aspect Qualité et environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Classifié
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 06/06/2024
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestations de service
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». « Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après exécution
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de ParisSaclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville: gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Pauline Bouça BESSEAU
Téléphone: 0169085011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Département: yvelines
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1727e716-bf26-4f9a-875c-7c5e2f186b4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 07:00:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270084-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
