1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies renouvelables (CEA) - Site de Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’ETUDES DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU RISQUE DE CRITICITE, DE LA RADIOPROTECTION, DES CALCULS NEUTRONIQUES ET DE LA PHYSIQUE DES REACTEURS
Description: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’ETUDES DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU RISQUE DE CRITICITE, DE LA RADIOPROTECTION, DES CALCULS NEUTRONIQUES ET DE LA PHYSIQUE DES REACTEURS. Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint.
Identifiant de la procédure: 38106c9a-b66b-4ab5-9fc8-1c6afff11233
Identifiant interne: B24-02510-VS
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA-Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’ETUDES DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU RISQUE DE CRITICITE, DE LA RADIOPROTECTION, DES CALCULS NEUTRONIQUES ET DE LA PHYSIQUE DES REACTEURS
Description: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’ETUDES DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DU RISQUE DE CRITICITE, DE LA RADIOPROTECTION, DES CALCULS NEUTRONIQUES ET DE LA PHYSIQUE DES REACTEURS
Identifiant interne: B24-02510-VS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Centre de Paris-Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02510-VS.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des profils et des compétences proposés pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du besoin, l’organisation générale et la méthodologie de suivi des prestations, l’adéquation aux besoins des compétences techniques et profils proposés pour répondre au cahier des charges type 1
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La compréhension du besoin, l’organisation générale et la méthodologie de suivi des prestations, l’adéquation aux besoins des compétences techniques et profils proposés pour répondre au cahier des charges type 2
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies renouvelables (CEA) - Site de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Valentin Spilotros
Téléphone: +33169081907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059 00012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0cdc687-9135-48e3-9443-73bda4ad9514 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:02:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 276701-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
