1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la conception, la fabrication, la livraison et l’installation d’un ensemble plenum-chambre de combustion-tuyère pour le laboratoire EM2C CNRS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La conception - Le lancement de la fabrication - La livraison - L’installation - La documentation - La garantie d’un an
Identifiant de la procédure: 3234b69a-a131-472b-bd51-9ae33d2907e5
Avis précédent: 351360-2024
Identifiant interne: 24019-EM2C
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La conception, la fabrication, la livraison et l’installation d’un ensemble plenum-chambre de combustion-tuyère pour le laboratoire EM2C CNRS.
Description: Le présent marché a pour objet : la conception, la fabrication, la livraison et l’installation d’un ensemble plenum-chambre de combustion-tuyère. Dans le cadre d’études sur la combustion sous pression de combustibles liquides, nous souhaitons réaliser un ensemble plenum - chambre de combustion - tuyère fonctionnant à environ 3 bar avec de larges accès optique. La conception et la fabrication de ce système se fera en accord avec la DESP 2014/68/UE. Ce nouveau système devra rependre des éléments déjà présents sur la version à pression atmosphérique du banc BIMER (notamment l’injecteur) et s’intégrer dans les locaux déjà existants avec leur environnement. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - La conception - Le lancement de la fabrication - La livraison - L’installation - La documentation - La garantie d’un an La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24019-EM2C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS EM2C Bâtiment EIFFEL - 3 rue Joliot Curie -
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Techniques
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au mémoire technique Sous-critère n°1 (15%) : garanties apportées en termes de fiabilité et robustesse; Sous-critère n°2 (15%) : garanties apportées en termes de gestion de la surpression à l’allumage du brûleur; Sous-critère n°3 (8%) : garanties apportées en termes de facilité de démontage et de maintenance (temps, outils, nombres d’opérateurs); Sous-critère n°4 (8%) : garanties apportées en termes d’étendue des accès optiques; Sous-critère n°5 (5%) : garanties apportées en termes de prise en compte de possibles évolutions futures.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 51
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnemental
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au mémoire technique Sous-critère n°1 (2%) : garanties apportées en termes de degré de réparabilité du matériel; Sous-critère n°2 (2%) : garanties apportées en termes de limitation de l’empreinte écologique dans la gestion et le traitement des déchets de coupe.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: délai
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Reprendre les indications suivantes : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af90eafb-15c6-470f-b5da-9f42b5d7ba05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 12:15:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560523-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
