1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation d’un système de dépôt par laser pulsé sous ultravide par le laboratoire Albert Fert CNRS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La fabrication - La livraison - L’installation - La mise en service - La documentation - La formation.
Identifiant de la procédure: 1140c666-f919-4175-929a-891afe766a8d
Avis précédent: 223179-2024
Identifiant interne: 24006 LAF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS Laboratoire Albert Fert Thalès - Université Paris Saclay - 1 avenue Augustin Fresnel
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91767
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour intégrer dans le système un laser d'ablation Smart Nd-YAG équipé d'un tripleur et d'un quadrupleur de longueur d'onde. - une variante facultative est prévue pour que l'équipement inclut une solution technique de numérisation par lentille afin d'augmenter la taille de l'échantillon à 20 mm x 20 mm.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation d’un système de dépôt par laser pulsé sous ultravide
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation, mise en service et formation d’un système de dépôt par laser pulsé sous ultravide. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima : - La fabrication - La livraison - L’installation - La mise en service - La documentation - La formation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24006 LAF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: - Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour intégrer dans le système un laser d'ablation Smart Nd-YAG équipé d'un tripleur et d'un quadrupleur de longueur d'onde. - une variante facultative est prévue pour que l'équipement inclut une solution technique de numérisation par lentille afin d'augmenter la taille de l'échantillon à 20 mm x 20 mm.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS Laboratoire Albert Fert Thalès - Université Paris Saclay - 1 avenue Augustin Fresnel
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91767
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critères techniques
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son mémoire technique : Sous-critère n°1 15% : garanties apportées en termes de pression de base de l’enceinte : inférieur à 10-7 mbar (article 2.3 du CCTP); Sous-critère n°2 20%: garanties apportées en termes de température du porte substrat : supérieur ou égal à 900° (article 2.5.1.3 du CCTP); Sous-critère n°3 15% : garanties apportées en termes de nombre de cibles positionnables sur le manipulateur de cible : au moins égal à 4 et maximum 6 (article 2.5.1.4 du CCTP); Sous-critère n°4 20% : garanties apportées en termes de nombre de degrés de liberté pour le manipulateur de cible : minimum 3 degrés de liberté translationnels et 1 degré de liberté rotationnel (article 2.5.1.4 du CCTP); Sous-critère n°5 10% : garanties apportées en termes d’homogénéité des dépôts : Homogénéité meilleure que 5% sur 20x20 mm² (Article 2.3 du CCTP); Sous-critère n°6 20% : Système de balayage du spot laser su 2 axes (article 2.5.3 du CCTP).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère développement durable
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son mémoire technique Garanties apportées en termes de politique de développement durable au sein de l’entreprise (retraitement des déchets, réalisation de bilan carbone…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère délai de livraison
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 463 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMCON TSST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE DEMCON TSST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 463 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24006LAF
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation d'un système de dépôt par laser pulsé sous ultravide
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEMCON TSST
Numéro d’enregistrement: NL807285420B01
Adresse postale: Institutenweg 25
Ville: ENSCHEDE
Code postal: 7521PH
Subdivision pays (NUTS): Noord-Overijssel (NL211)
Pays: Pays-Bas
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a4b3932-4430-4de9-9566-15f5b9a10908 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 06:57:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 518680-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
